Géoportail public du registre foncier en Espagne

L'Association des Conservateurs Fonciers a mis le Géoportail à la disposition du public pour consulter les informations publiques sur les biens immobiliers en Espagne.

Simple et intuitif, le Géoportail offre de nouveaux outils et des fonctions très pratiques. 

Il n'est actuellement disponible qu'en espagnol, bien que la version anglaise soit en cours de développement.

 

OBJET

L'objectif du Géoportail est de se conformer à la modification de la loi hypothécaire effectuée par la loi 13/2015, visant à réglementer un système d'alertes graphiques dérivées des procédures d'immatriculation, des modifications physiques des propriétés enregistrées, des délimitations ou des procédures administratives de réorganisation foncière.

 

CARACTÉRISTIQUES

ACCÈS GRATUIT. Le Géoportail met à la disposition des techniciens, des professionnels et des citoyens, une série d'outils, librement accessibles, qui seront utiles en relation avec le Registre Foncier.

PUBLIC. L'authentification de la personne qui l'utilise n'est pas requise, sauf dans les cas où la publicité du registre est demandée.

 

ACCÈS

L'accès au Géoportail peut se faire depuis un téléphone mobile, un ordinateur ou une tablette via l'adresse suivante :

https://geoportal.registradores.org/

 

FONCTIONNALITÉS

Il vous permet de demander la publicité du registre (simple note, certification du registre...) de manière beaucoup plus intuitive, en ayant la possibilité de localiser le bien pour lequel vous souhaitez demander des informations dans un visualiseur géographique.

Ceci est réalisé en identifiant les coordonnées de géoréférencement UTM des sommets des propriétés, en fournissant un fichier GML ou les coordonnées de géoréférencement elles-mêmes.

Il offre des outils techniques pour opérer avec ces coordonnées et vérifier la représentation graphique qu'elles déterminent par rapport à diverses cartographies (principalement le cadastre et le registre des représentations graphiques proposées ou déjà enregistrées). 

Il permet de télécharger des fichiers GML avec une cartographie cadastrale de parcelles ou de bâtiments, ou avec une cartographie de registre de propriétés dont la représentation graphique est déjà enregistrée. Des outils techniques sont également mis à la disposition du public pour la création et l'édition de leurs propres géométries.

 

DURABILITÉ

En outre, l'utilisateur aura à sa disposition une fonctionnalité qui permet de contraster et d'associer les affections cartographiques dérivées du domaine public, de l'environnement et de l'urbanisme avec les informations du registre sur la propriété et les charges, et d'obtenir un rapport, en format PDF, dans lequel le résultat de l'analyse géométrique ou spéciale est reflété par rapport à ces cartographies.

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